Article 1. Applicabilité

1.1 Ces Conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, s’appliquent à toutes les offres de, commandes à et contrats avec Le grain de café (ci-après : les Conditions).

1.2 L’utilisation du site Internet de Le grain de café, l’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation à l’une des dispositions énoncées dans ces Conditions ne peut s’effectuer que par écrit, auquel cas les autres dispositions continuent de s’appliquer sans aucune restriction.

1.4 Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans ces Conditions et d’autres contrats éventuels en faveur de Le grain de café, sont également stipulés en faveur des intermédiaires et autres tiers auxquelsLe grain de café a fait appel.

 

Article 2. Offres et formation des contrats

2.1 Toutes les offres de Le grain de café sont faites sans engagement et sous réserve de la disponibilité des produits. Par ailleurs, De Koffieboon se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier si cette modification est nécessaire en vertu de certaines prescriptions (légales).

2.2 Un contrat ne devient définitif qu’après acceptation de votre commande par Le grain de café. Le grain de café a le droit de refuser des commandes ou de rattacher certaines conditions à la livraison, sauf mention contraire expresse. En cas de refus d’une commande, De Koffieboon doit le signaler dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande.

2.3 Les informations, représentations, communications, fournies de vive voix, par téléphone ou par e-mail et les indications, etc. relatives à toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont fournies ou faites avec un maximum de précision. Le grain de café ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient totalement conformes aux informations fournies, etc. Les dérogations ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation et/ou résiliation.

 

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits proposés s’entendent en euros, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf mention contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit ou via l’e-banking. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur la page « paiements ».

 

Article 4. Droit de renonciation

Vous avez le droit de nous notifier que vous renoncez à votre achat et de nous le renvoyer dans les 14 jours calendrier après réception.

Pour exercer votre droit de renonciation, vous devez informer Cafeengrains, Kerkhofstraat 54, 3530 Houthalen, de votre décision de renoncer à votre achat par une déclaration sans équivoque (par courrier postal, fax ou e-mail, par ex.). Vous pouvez également utiliser le formulaire de renonciation, sans obligation.

Le délai de 14 jours calendrier vous permet d’examiner et d'inspecter l’article acheté comme dans un magasin. Pendant cette période, vous devez manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez déballer l'article que si cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être renvoyé que dans l'état initial.

 

Article 5. Livraison

5.1 Les délais de livraison indiqués par Le grain de café (2 à 4 jours ouvrables) sont fournis à titre indicatif, et non comme dates butoirs. Le dépassement d’un délai ne confère pas le droit à un quelconque dédommagement.

 

Article 6. Réserve de propriété

6.1 Les produits livrés demeurent la propriété de Le grain de café aussi longtemps que le montant dû à Le grain de café en vertu d’un quelconque accord n’a pas été acquitté. Le risque afférent aux produits est transféré à l’acheteur dès leur livraison.

 

Article 7. Plaintes

7.1 Dès la livraison, vous êtes tenu(e) de vérifier si les produits satisfont au contrat. Dans le cas contraire, vous devez en informer Le grain de café, par courrier motivé, et ce, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les cinq (5) jours suivant livraison, du moins après avoir pu raisonnablement le constater.

7.2 S’il a été démontré que les produits ne satisfont pas au contrat, Le grain de café peut soit remplacer (contre retour) les produits concernés par de nouveaux produits, soit rembourser la valeur de la facture.

 

Article 8. Garantie et responsabilité

8.1 La garantie légale est applicable.

 

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent,Le grain de café a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention juridique, comme bon lui semble, et ce, par le biais d’une communication écrite et sans être tenue à un quelconque dédommagement sauf si, compte tenu des circonstances, cela serait inacceptable eu égard aux critères découlant de la raison et de l’équité.

9.2 Par « force majeure », on entend toute faute ne pouvant être imputée à la société Le grain de café, parce que celle-ci n’est pas responsable et n’en assume pas la charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises.

 

Article 10. Commandes/communication

10.1 Le grain de café n’est pas responsable des erreurs, modifications, retards ou défauts de réception des commandes et communications suite à l’utilisation de l’Internet ou de tout autre moyen de communication durant les contacts entre Le grain de café et vous, ou entre Le grain de café et des tiers, pour autant qu’ils concernent la relation entre Le grain de café et vous, à moins que et pour autant qu’il puisse s’agir d’une intention frauduleuse ou d’une grave erreur dans le chef de Le grain de café.

 

Article 11. Droit applicable et juge compétent

11.1 Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces Conditions s’appliquent, sont régis uniquement par le droit belge.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront uniquement soumis au juge compétent en Belgique.

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