Termes et conditions

Article 1. Applicabilité

1.1 Ces Conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, s’appliquent à toutes les offres de, commandes à et contrats avec Le grain de café (ci-après : les Conditions).

1.2 L’utilisation du site Internet de Le grain de café, l’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation à l’une des dispositions énoncées dans ces Conditions ne peut s’effectuer que par écrit, auquel cas les autres dispositions continuent de s’appliquer sans aucune restriction.

1.4 Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans ces Conditions et d’autres contrats éventuels en faveur de Le grain de café, sont également stipulés en faveur des intermédiaires et autres tiers auxquelsLe grain de café a fait appel.

Article 2. Offres et formation des contrats

2.1 Toutes les offres de Le grain de café sont faites sans engagement et sous réserve de la disponibilité des produits. Par ailleurs, De Koffieboon se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier si cette modification est nécessaire en vertu de certaines prescriptions (légales).

2.2 Un contrat ne devient définitif qu’après acceptation de votre commande par Le grain de café. Le grain de café a le droit de refuser des commandes ou de rattacher certaines conditions à la livraison, sauf mention contraire expresse. En cas de refus d’une commande, De Koffieboon doit le signaler dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande.

2.3 Les informations, représentations, communications, fournies de vive voix, par téléphone ou par e-mail et les indications, etc. relatives à toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont fournies ou faites avec un maximum de précision. Le grain de café ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient totalement conformes aux informations fournies, etc. Les dérogations ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation et/ou résiliation.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits proposés s’entendent en euros, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf mention contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit ou via l’e-banking. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur la page « paiements ».

Article 4. Droit de renonciation

Après livraison du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans indication de motifs. Le consommateur dispose de 2 délais qu'il doit respecter.

Terme 1 : Dans les 14 jours suivant le jour de la livraison, le consommateur doit notifier qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.

Terme 2 : Dans les 14 jours après que le consommateur a communiqué qu'il souhaite se rétracter du contrat, il doit retourner les articles commandés. ( De Koffieboon, EUROPARK 2041/1, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique )

Le consommateur peut choisir comment il souhaite informer De Koffieboon de son droit de rétractation. (recommandé par email)

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur retourne un article endommagé, ouvert, incomplet ou sans emballage d'origine à De Koffieboon, De Koffieboon pourra réclamer au consommateur une indemnisation correspondant à la dépréciation de l'article. (voir article VI.51, §2 du Code de droit économique)

Un remboursement des articles sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles. Les frais d'expédition ne seront remboursés que si la totalité de la commande est retournée. Un remboursement sera effectué avec le même mode de paiement avec lequel la commande d'origine a été payée.

Article 5. Livraison

5.1 Les délais de livraison indiqués par decoffee bean (1-2 jours ouvrés) sont ceux indiqués par nos transporteurs tels que Bpost, GLS,... et nous nous efforçons de les respecter, sauf cas de force majeure. Le dépassement de tout délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.

Si la livraison, pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu dans les 30 jours, le consommateur peut résilier le contrat. Le grain de café remboursera alors tous les montants reçus.

Article 6. Réserve de propriété

6.1 Les produits livrés demeurent la propriété de Le grain de café aussi longtemps que le montant dû à Le grain de café en vertu d’un quelconque accord n’a pas été acquitté. Le risque afférent aux produits est transféré à l’acheteur dès leur livraison.

Article 7. Plaintes

7.1 La garantie légale est de 2 ans, sauf si un produit a une durée de conservation plus courte.

7.2 Vous avez l'obligation d'examiner immédiatement après la livraison si les produits sont conformes à l'accord. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer le grain de café dès que possible et en tout cas dans les 2 mois après que la découverte a été possible, par écrit et en indiquant les raisons.

7.3 S’il a été démontré que les produits ne satisfont pas au contrat, Le grain de café peut soit remplacer (contre retour) les produits concernés par de nouveaux produits, soit rembourser la valeur de la facture.

Article 8. Garantie et responsabilité

8.1 La garantie légale est applicable.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent,Le grain de café a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention juridique, comme bon lui semble, et ce, par le biais d’une communication écrite et sans être tenue à un quelconque dédommagement sauf si, compte tenu des circonstances, cela serait inacceptable eu égard aux critères découlant de la raison et de l’équité.

9.2 Par « force majeure », on entend toute faute ne pouvant être imputée à la société Le grain de café, parce que celle-ci n’est pas responsable et n’en assume pas la charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises.

Article 10. Commandes/communication

10.1 Le grain de café n’est pas responsable des erreurs, modifications, retards ou défauts de réception des commandes et communications suite à l’utilisation de l’Internet ou de tout autre moyen de communication durant les contacts entre Le grain de café et vous, ou entre Le grain de café et des tiers, pour autant qu’ils concernent la relation entre Le grain de café et vous, à moins que et pour autant qu’il puisse s’agir d’une intention frauduleuse ou d’une grave erreur dans le chef de Le grain de café.

Article 11. Droit applicable et juge compétent

11.1 Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces Conditions s’appliquent, sont régis uniquement par le droit belge.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront uniquement soumis au juge compétent en Belgique.